Avant le 3 juillet 2014

La mise en conformité du parc ancien consiste à réaliser des travaux de mise en sécurité pour les ascenseurs non équipés de dispositifs permettant de remédier aux risques les plus graves.

1. système de contrôle de l’arrêt et du maintien à niveau de la cabine d’ascenseur, de nature à assurer, à tous les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, dans les ascenseurs installés antérieurement au 1er janvier 1983 ;

2. dispositif de téléalarme entre la cabine et un service d’intervention, doublé d’un éclairage de secours en cabine ;

3. portes palières présentant une résistance mécanique suffisante lorsqu’elles comportent un vitrage ;

4. dispositif de protection contre la chute libre, la dérive et la survitesse de la cabine pour un ascenseur hydraulique ;

5. système de protection avec marquage ou signalisation éliminant le risque de contact direct du personnel d’intervention avec des composants ou conducteurs nus sous tension, dans les armoires de commande, les armoires électriques et les tableaux d’arrivée de courant ;

6. dispositifs de protection du personnel d’intervention contre le risque de happement par les organes mobiles de transmission, notamment les poulies, câbles ou courroies ;

7. dispositif d’éclairage fixe du local de machines ou de poulies assurant un éclairement suffisant des zones de travail et de circulation.